Privacy Policy

  1. Introduction

En particulier nous voulons protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs contre perte, des fuites, des erreurs, accès non autorisé ou traitement illégal.   

Au moyen de cet notice  nous voudrions vous informer sur la collecte et traitement de vos données.  

Nous vous demandons de lire ce Data Protection Notice attentivement, car il contient de l’information essentielle sur la façon et la raison dont vos données sont traitées.

En communiquant vos données personnelles vous déclarez explicitement avoir pris note de cet Data Protection Notice. Egalement vous êtes d’accord avec elle, ainsi qu’avec le traitement lui-même.  

  2. Domaine d'application

Cet avis de protection des données couvre tous les services fournis par nous et en général sur toutes les activités que nous menons.

  3. Le responsable du traitement et ses engagements

Van Maercke Prefab NV, avec siège social à Harelbeke et numéro d’entreprise BE 0405.100.407 est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Collectant et traitant vos données personnelles, nous respectons le loi Belge sur le protection des données personnelles, ainsi que le règlement général de protection des données (« GDPR ») à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

  4. Données personnelles

En fonction de vos activités et votre relation avec notre entreprise, vous partagez les données personnelles suivantes avec nous : votre données d’identité (nom, titre, adresse, adresse email et numéro de téléphone portable). Pour certaines obligations légales spécifiques ( enregistrement électronique des présences, 30bis déclaration de travaux), il se peut que vous nous fournissiez des informations supplémentaires pour registrer vos présences (comme des données e-ID, nombre Limosa).

Nous indiquons gentiment que vous portez la responsabilité pour tous les données que vous nous fournissez et que nous comptons sur sa précision. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous informer par retour.

Vous n’êtes pas obligés de partager vos données personnelles, mais vous comprenez que fournir certains services ou la coopération devient impossible lorsque vous n’êtes pas d’accord avec la collection et le traitement de vos données.

  5. Fins de traitement et base légale 
  5.1. Données des clients

Dans le cadre de notre service et nos activités nous collectons et traitons des données d’identité et coordonnées de nos clients, leur personnel, leurs employés, leurs personnes nommées et d’autres contacts utiles. Les objectifs de ces opérations de traitement sont l’exécution des accords avec nos clients, le gestion de la clientèle, comptabilité et des activités de marketing direct comme envoyer de l’information commercial ou promotionnel. Les motifs juridiques sont l’exécution de l’accord, remplir les obligations légales et réglementaires et / ou notre intérêt légitime.

  5.2. Données des fournisseurs et sous-traitants 

Nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que leur possible (sub)sous-traitants, leur personnel, leurs employés, leurs personnes nommées et d’autres contacts utiles. Les objectifs de ces opérations de traitement sont l’exécution de l’accord, le gestion des fournisseurs / sous-traitants, comptabilité et des activités de marketing direct comme envoyer de l’information commercial ou promotionnel. Les motifs juridiques sont l’exécution de l’accord, remplir les obligations légales et réglementaires ( comme l’enregistrement électronique requis ou des autres obligations dans les marchés publics) et / ou notre intérêt légitime (comme direct marketing). En fonction de l’enregistrement électronique des présences les données e-ID et le nombre Limosa sont ainsi traitées. En acceptant cet avis vous acceptez aussi des activités de marketing direct par email (comme une invitation pour un événement ou une bulletin). Vous pouvez retirer cet accord à tout moment.

  5.3. Données personnelles 

Nous traitons les données personnelles de nos employés dans le cadre de notre gestion du personnel et de l’administration de la paie. Compte tenu de la spécificité, ce traitement est arrangé plus largement dans une politique du protection des données des employés.

  5.4.  Autres données

En plus des données de clients, fournisseurs / sous-traitants et employés nous traitons aussi des données personnelles des autres, comme des nouveaux clients potentiels, des contacts utiles dans le secteur, des contacts des experts, etc. Les objectifs de ces opérations de traitement sont dans l’intérêt de nos activités, direct marketing et relations publiques. Le motif juridique est notre intérêt légitime ou dans certain cas l’exécution d’un accord.

  6. Durée de traitement

Les données personnelles sont stockées et traités pour une période qui est nécessaire en fonction des objectifs du traitement et en fonction de la relation que nous avons avec vous.

Des données de clients et données de fournisseurs ou sous-traitants seront dans tous les cas supprimé de nos systèmes après une période de dix ans après la fin de l’accord. Ceci à l’exception des données personnelles que nous devons garder plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas d’un conflit en cours qui nécessite des données personnelles.

  7. Droits 

Conformément et dans les conditions de la loi Belge relative à la protection de la vie privée et les dispositions du règlement général sur la protection des données nous partageons avec vous que vous avez les droits suivants :

Droit d’accès et d’inspection: vous avez le droit de prendre note des données que nous avons à votre sujet gratuitement et de déterminer à quoi elles servent.  

Droit à la rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles incorrectes, ainsi que pour compléter les données personnelles incomplètes.

Droit à l’effacement ou restriction des données : vous avez le droit de nous demander que nous supprimions vos données personnelles ou d’en limitions le traitement dans les conditions tel que déterminé par la réglementation générale du protection des données. Nous pouvons refuser le changement de données ou la restriction des données personnelles qui nous sont nécessaires pour exécuter une obligation légale, l’exécution de l’accord ou notre intérêt légitime, ceci tant que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit de transférer des données: vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fourni, sous une forme structurée, conventionnelle et lisible par une machine. Vous avez le droit de transférer cette information à une autre responsable du traitement.

Droit d’objet: vous avez le droit d’objecter le traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. S’il vous plaît prendre en compte que vous ne pouvez pas vous opposer contre le traitement des données qui nous sont nécessaires pour effectuer une obligation légale, l’exécution d’un accord ou notre intérêt légitime, ceci tant que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit de retrait du consentement: Si le traitement du données personnelles est basé sur le consentement préalable, vous avez le droit de le retirer. Ces données personnelles ne seront que traité si nous avons une base juridique différente pour cette.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnées par le recours à Stadsbader. Vous pouvez nous contacter via : GDPR@stadsbader.com.   

Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière prudente et légitime, conformément à la réglementation en vigueur. Si néanmoins vous estimez que vos droits ont été violés et que vous ne vous conformez pas à vos préoccupations au sein de notre société, vous êtes libre de porter plainte auprès de:

Commission de la protection de la vie privée
Drukpersstraat 35, 1000 Brussel
Tel. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35
E-mail:  commission@privacycommission.be 

Vous pouvez également vous tourner vers un tribunal si vous pensez que vous pourriez subir des dommages à la suite du traitement de vos données personnelles.

  8. Transferts à des tiers

Certaines données personnelles collectées par nous, sera transmis et éventuellement traité par des fournisseurs de services tiers, tels que notre fournisseur informatique, comptable, réviseur, ainsi que par le gouvernement ( par exemple avec la déclaration de travaux 30bis, l’inscription électronique des présences ou en compétition pour les marchés publics).